Les documents

Nous mettons à votre disposition la liste des justificatifs et documents à télécharger et compléter pour constituer votre dossier.

Consultez la liste des documents obligatoires pour réaliser chacune de vos démarches.

un changement de titulaire
  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée (ouvrir l'aide sur le remplissage)
    • Elle doit être revêtue de la mention ’vendu le .../.../... (date de la cession)’, suivie de sa signature et tamponnée si le vendeur est une personne morale.
  • Un certificat de cession tamponné, signé et daté par le(s) vendeur(s) et le(s) acheteur(s)
    • Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou étrangère
    • Une copie de passeport français ou étranger
    • Une copie de permis de conduire français
    • Une copie de carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises
    • Une copie de carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Une copie recto-verso du permis de conduire
    • Un titre de propriété
    • Un certificat d’imposition ou non imposition de l’année précédente
    • Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d'eau ou de téléphone de moins de six mois
    • Une attestation d’assurance logement
    • Dans le cas d’une personne hébergée chez un particulier, une attestation sur l’honneur fournie par l’hébergeant stipulant la résidence du demandeur â son domicile, ainsi qu’une copie recto verso d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de celui-ci ainsi qu'un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli et signé
    • Pour les véhicules de plus de 4 ans du genre VP,CTTE et VASP, il doit daté de moins de 6 mois.
    • Pour les poids lourds, il doit être simplement en cours de validité.
  • Un justificatif d’assurance du véhicule (Mémo Véhicule Assurance)
Télécharger les cerfas
  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie, tamponnée et signée (ouvrir l'aide sur le remplissage)
    • Elle doit être revêtue de la mention ’vendu le .../.../... (date de la cession)’, suivie de sa signature et tamponnée si le vendeur est une personne morale.
  • Un justificatif d'identité d’un responsable ayant signé les documents figurant sur votre K-Bis
    • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l’extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu’il y paraisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés

    • Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles...), les statuts ou toutes autres piéces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une Préfecture ou sous Préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel

  • Un certificat de cession tamponné, signé et daté par le(s) vendeur(s) et le(s) acheteur(s)
  • Pour les professionnels de l’automobile, un mandat annexe5 rempli, tamponné et signé
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli, tamponné et signé
    • Pour les véhicules de plus de 4 ans du genre VP,CTTE et VASP, il doit daté de moins de 6 mois.
    • Pour les poids lourds, il doit être simplement en cours de validité.
  • Un justificatif d’assurance du véhicule (Mémo Véhicule Assurance)
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un changement de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie, tamponnée et signée (ouvrir l'aide sur le remplissage)
  • votre carte grise (certificat d'immatriculation)
    • Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou étrangère
    • Une copie de passeport français ou étranger
    • Une copie de permis de conduire français
    • Une copie de carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises
    • Une copie de carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Une copie recto-verso du permis de conduire
    • Un titre de propriété
    • Un certificat d’imposition ou non imposition de l’année précédente
    • Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d'eau ou de téléphone de moins de six mois
    • Une attestation d’assurance logement
    • Dans le cas d’une personne hébergée chez un particulier, une attestation sur l’honneur fournie par l’hébergeant stipulant la résidence du demandeur â son domicile, ainsi qu’une copie recto verso d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de celui-ci ainsi qu'un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli et signé
  • Dans le cas d'un véhicule en location, un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
  • Un justificatif d'assurance du véhicule (Mémo véhicule Assurance)
Télécharger les cerfas
  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie, tamponnée et signée (ouvrir l'aide sur le remplissage)
  • Une copie de votre ancienne carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Un justificatif d'identité d’un responsable ayant signé les documents figurant sur votre K-Bis
    • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l’extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu’il y paraisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés

    • Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles...), les statuts ou toutes autres piéces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une Préfecture ou sous Préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel

  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli, tamponné et signé
  • Dans le cas d'un véhicule en location, un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
  • Un justificatif d’assurance du véhicule (Mémo Véhicule Assurance)
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un véhicule neuf
  • Le document cerfa "3 en 1" remis par le vendeur
    ou
    certificat de conformité + facture / certificat de cession cerfa 15776*01 rempli et signé + la demande d'immatriculation
    cerfa 13749*03

    cerfa 13750*07
  • Le cas échéant, le PV de transformation si c'est un véhicule transformé
    • Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou étrangère
    • Une copie de passeport français ou étranger
    • Une copie de permis de conduire français
    • Une copie de carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises
    • Une copie de carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Une copie recto-verso du permis de conduire
    • Un titre de propriété
    • Un certificat d’imposition ou non imposition de l’année précédente
    • Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d'eau ou de téléphone de moins de six mois
    • Une attestation d’assurance logement
    • Dans le cas d’une personne hébergée chez un particulier, une attestation sur l’honneur fournie par l’hébergeant stipulant la résidence du demandeur â son domicile, ainsi qu’une copie recto verso d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de celui-ci ainsi qu'un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)
  • Pour les professionnels de l’automobile, un mandat annexe5 rempli, tamponné et signé
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli et signé
  • Dans le cas d'un véhicule en location, un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
Télécharger les cerfas
  • Le document cerfa "3 en 1" remis par le vendeur
    ou
    certificat de conformité + facture / certificat de cession cerfa 15776*01 rempli et signé + la demande d'immatriculation
    cerfa 13749*03

    cerfa 13750*07
  • Le cas échéant, le PV de transformation si c'est un véhicule transformé
  • Un justificatif d'identité d’un responsable ayant signé les documents figurant sur votre K-Bis
    • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l’extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu’il y paraisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés

    • Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles...), les statuts ou toutes autres piéces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une Préfecture ou sous Préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel

  • Pour les professionnels de l’automobile, un mandat annexe5 rempli, tamponné et signé
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli, tamponné et signé
  • Dans le cas d'un véhicule en location, un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
Télécharger les cerfas

un changement de locataire
  • Une demande de certificat d’immatriculation remplie, tamponnée et signée (ouvrir l'aide sur le remplissage)
  • Votre ancienne carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
    • Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou étrangère
    • Une copie de passeport français ou étranger
    • Une copie de permis de conduire français
    • Une copie de carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises
    • Une copie de carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Une copie recto-verso du permis de conduire
    • Un titre de propriété
    • Un certificat d’imposition ou non imposition de l’année précédente
    • Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d'eau ou de téléphone de moins de six mois
    • Une attestation d’assurance logement
    • Dans le cas d’une personne hébergée chez un particulier, une attestation sur l’honneur fournie par l’hébergeant stipulant la résidence du demandeur â son domicile, ainsi qu’une copie recto verso d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de celui-ci ainsi qu'un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli et signé
    • Pour les véhicules de plus de 4 ans du genre VP,CTTE et VASP, il doit daté de moins de 6 mois.
    • Pour les poids lourds, il doit être simplement en cours de validité.
  • Un justificatif d’assurance du véhicule (Mémo Véhicule Assurance)
Télécharger les cerfas
  • La demande d'immatriculation
  • Votre ancienne carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Un justificatif d'identité d’un responsable ayant signé les documents figurant sur votre K-Bis
    • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l’extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu’il y paraisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés

    • Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles...), les statuts ou toutes autres piéces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une Préfecture ou sous Préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel

  • Un mandat de votre loueur vous autorisant à faire la démarche pour son compte
  • Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli, tamponné et signé
    • Pour les véhicules de plus de 4 ans du genre VP,CTTE et VASP, il doit daté de moins de 6 mois.
    • Pour les poids lourds, il doit être simplement en cours de validité.
  • Un justificatif d’assurance du véhicule (Mémo Véhicule Assurance)
Télécharger les cerfas

une déclaration d'achat
  • Un justificatif d'identité d’un responsable ayant signé les documents figurant sur votre K-Bis
    • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil, une copie de l’extrait du Kbis du registre du commerce établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonce légal datant de moins de deux ans à condition qu’il y paraisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés

    • Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles...), les statuts ou toutes autres piéces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une Préfecture ou sous Préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel

  • Votre carte grise (certificat d'immatriculation) tamponnée, datée et signée
  • Votre déclaration d'achat tamponnée, datée et signée
  • Pour les professionnels de l’automobile, un mandat annexe5 rempli, tamponné et signé
    ou
    Un mandat autorisant la SARL LTSC à faire la démarche pour votre compte rempli, tamponné et signé

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